Golfe et Agoè-Nyivé : le traitement des demandes liées au foncier, centralisé au Guichet Foncier Unique, dès le 1er mai

Gouvernance économique
jeudi, 11 avril 2024 12:20
Golfe et Agoè-Nyivé : le traitement des demandes liées au foncier, centralisé au Guichet Foncier Unique, dès le 1er mai

(Togo First) - Au Togo, les opérations relatives au foncier dans le ressort territorial des préfectures du Golfe et d’Agoè-Nyivé dans le Grand Lomé, seront centralisées au Guichet foncier unique (GFU) au siège de l’Office togolais des recettes (OTR). Ceci, à compter du 1er mai, selon une note de l’administration fiscale.

D’après la note, cette démarche vise à simplifier et rationaliser les procédures pour in fine regrouper les demandes d’informations, les dépôts, le suivi et le retrait de divers actes fonciers au sein d’un même guichet.

Les documents concernés sont notamment les plans parcellaires, les réquisitions d’immatriculation, les extraits de lotissement, les bornages de terrain, les levés topographiques et les expertises foncières.

Selon le fisc, cette transition vers le Guichet foncier unique constitue une avancée majeure dans la gestion du foncier au Togo. Elle vient compléter diverses réformes foncières déjà opérées par l’OTR, notamment la suppression des deuxième et troisième tampons ou encore la digitalisation du dépôt des titres fonciers et des plans parcellaires. Objectif : assurer la sécurisation des procédures afin de réduire progressivement les litiges fonciers au Togo.

 Esaïe Edoh

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